La convention de stage est peu connue et à peine promue. Pourtant, l’alternance ne se résume pas aux seuls contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Aujourd’hui, ce dispositif peut permettre d’accéder au monde de l’entreprise et faciliter leur insertion sur le marché de l’emploi.

Statut

Le stagiaire n’est pas lié à un contrat de travail à l’entreprise qui l’accueille mais par une convention de stage. Il n’a pas le statut de salarié. Le stagiaire est assujeti aux règles relatives à la durée du travail et au repos hebdomadaire du code du travail. Une convention tripartite est signée entre le stagiaire, l’entreprise et l’école afin de définir les conditions de formation. Son parcours est encadré et accompagné par un tuteur.

Rémunération

Le stagiaire ne perçoit pas de salaire mais une gratification obligatoire dès lors que le stage est supérieur à deux mois. Le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Son montant est fixé à 2.88 euros de l’heure au prorata du temps de présence en entreprise.

Avantages pour l’entreprise

L’entreprise n’a aucune cotisation sociale à payer si la gratification minimum n’excède pas 436.80 euros par mois. Cette indemnité n’est pas soumise aux charges patronales et salariales. Elle en est éxonérée. Aucune contrainte administrative : pas de contrat de travail, pas de visite médicale, pas d’inscription sur le registre du personnel, pas de prise en compte dans les effectifs,.